Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l’annexe 1. Le premier groupe comprend les postes relevant de l’emploi de chef de service comptable à la (…)
Une note parue le 30 mars permet aux régies, sous certaines conditions, d’avoir un compte bancaire dans un établissement de crédit ayant obtenu un agrément. Après la Française Des Jeux et la Banque Postale, ce sont désormais les banques 100 % (…)
Le centre de gestion financière (CGF) a pour objet de mutualiser les fonctions d’ordonnateur (par délégation) et de comptable public sur toute la chaîne d’exécution de la dépense. Ces expérimentations sont autorisées pour une durée maximale de (…)
La Direction générale déclare ce groupe de travail purement informatif. Et pour cause ! Dédié à l’actualité du secteur public local, il s’articule autour de 4 fiches dont les 2 dernières font référence explicitement au Nouveau Réseau de (…)
Le 6 juillet 2020, un groupe de travail purement informatif est convoqué sur l’actualité du secteur public local. Encaissement chez les buralistes, approvisionnement/dégagement des régies, Services de Gestion Comptable (SGC) et enfin (…)
Le décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 relatif aux régies municipales a modifié certaines règles : -sur leurs modalités de gestion sur le plan comptable, sur les règles de nomination de leurs comptables publics sur le régime de délégation en (…)
La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
Alors que s’ouvre ce jour le procès des Balkany, pour fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la CGT Finances Publiques ne peut que tirer le signal d’alarme sur l’extension des agences comptables aux collectivités locales et (…)
COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL DU 28 JANVIER 2019 Déclinaison de CAP2022, l’extension des agences comptables renvoie à la question de la pérennité et de la qualité du contrôle à priori des deniers publics, de la séparation entre (…)
Parce que nous sommes en GT et que nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer, notamment par tracts, nous n’allons que rappeler succinctement notre opposition au principe même de l’Agence Comptable, la DG ayant la triste habitude de continuer (…)
LA DG VEUT PRENDRE AU PIÈGE LES AGENTS ! L’agence comptable est un mode d’organisation budgétaro-comptable déjà mis en oeuvre pour les établissements publics industriels et commerciaux locaux, ou, dans la sphère de l’État, pour les (…)
Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »). Elle s’est exprimée par une séparation (…)