Les missions de contrôle au sein du Ministère de l’économie et des Finances sont essentielles au bon fonctionnement de l’État et à l’égalité entre citoyens : lutte contre la fraude fiscale, contre les trafics d’armes, le blanchiment d’argent, (…)
Gérald Darmanin, fidèle à sa logique ultra-libérale, a signé un décret le 23 octobre 2019, étendant le droit à l’erreur au recouvrement des prélèvements sociaux par les URSSAF et caisses de MSA, applicable le 1er janvier ou le 1er avril 2020 (…)
Les habitués regardent chaque année les résultats du contrôle fiscal, indiquant notamment les résultats financiers par impôt, par structures DGFiP, le nombre de contrôles sur place (vérifications générales de comptabilité), d’Examens la situation (…)
Ci-dessous, vous trouverez le Compte-rendu, par le Syndicat National des Agents des Douanes, du GT ministériel qui s’est tenu le 21 octobre, consacré au bilan du transfert des Boissons Non Alcoolique des douanes à la DGFIP et au (futur) transfert (…)
Quand quelqu’un arrive et pour la 1 ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant, (…)
Expérimentation programmation directe du Contrôle Fiscal par les brigades de vérification : les listes de la Mission Requête Valorisation MRV ne convainquent pas les agents des finances publiques. Actuellement en expérimentation dans cinq (…)
Les mécanismes d’optimisation et de fraude fiscale grèvent vraiment la confiance de nos concitoyens non seulement en notre système fiscal mais en notre Etat tout court » (Mme Cariou). Le 25 septembre 2019, les députés Emilie Cariou (LREM, (…)
Des identités visuelles pour les Intranets locaux et les documents, une mention pour les courriers, une émoticône, une affiche, des bannières de sites, des flyers, … le kit de communication fourni aux directions pour promouvoir le site OUPS est à (…)
Depuis environ deux ans, le contrôle fiscal subit de profonds bouleversements. Garantie fiscale, société de confiance de la loi ESSOC, partenariat fiscal, le quotidien des services de contrôle a dû s’adapter aux « nouvelles » approches (…)
Le gouvernement, qu’on a connu meilleur en matière de communication, lancera au printemps le site www.oups.gouv.fr. Ce site, qualifié « d’aide au droit à l’erreur » dressera la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des (…)
Ce lundi 11 février 2019, la presse nationale se fait le relais des propos du Ministre DARMANIN qui s’apprête à présenter la politique macronienne de (non) lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. « Société de confiance », « partenariat (…)
En ce mois de janvier 2019 la sphère du contrôle fiscal, curieusement « absente » de la note de préparation de la destruction du réseau DGFIP annoncée à la réunion du 10 décembre à BERCY, est pourtant loin d’être épargnée. Les notes, instructions (…)