Déclaration de la Cgt : Paradise papers Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés (…)
A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire. Le tome 2 de l’annexe des « (…)
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul (…)
� La logique budgétaire, c’est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas », avait lancé le président de la République en conclusion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet au Sénat. Sauf que le 21 juillet, le (…)
Pour la CGT Finances Publiques, lever le « verrou de Bercy », et confier l’action publique en matière de fraude fiscale à l’ordre judiciaire, pourrait donner un gage de transparence et de démocratie. À condition de doter le Parquet des moyens (…)
Après plusieurs jours de cacophonie, le Premier ministre a donné des précisions sur la baisse des impôts de 11 milliards d’euros. Il y en aura beaucoup pour les riches. Au départ, le gouvernement voulait réduire les impôts de 20 milliards sur (…)
Mercredi 28 juin 2017 se tenait un groupe de travail dédié au contrôle fiscal. Ce GT a été convoqué à l’origine sur une demi-journée et un ordre du jour fixé par l’administration. Suite à la demande de son extension sur la journée et l’ajout de (…)
Communiqué CGT Finances Publiques Malgré les scandales d’évasion fiscale tels que le Luxleaks et les Panama Papers, de nombreux eurodéputés semblent encore vouloir protéger les intérêts des multinationales plutôt que de promouvoir la (…)
Premiers éléments suite à ce GT Sur RIALTOMEMO, la CGT, a rappelé FERMEMENT notre opposition à l’application et notre volonté d’en obtenir le RETRAIT. Les débats ont eu lieu dans un contexte de blocage de la DG qui ne renonce pas. Nous (…)
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal. Rialto Mémo : un outil massivement rejeté L’utilisation de outil (…)
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal. Ensemble, elles ont clairement exposé les raisons du (…)
Un an après l’affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l’adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d’avril 2017 est l’occasion d’une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l’évasion (…)